Identification des parties
Le contrat est régularisé entre : BLACK ALMAS CAVIAR Siège social : 18 Allée du Père Julien Dhuit, 75020 Paris SIRET : 81031245400020 Dénommé le Vendeur et le consommateur, personne physique, dénommé le Client qui agit en dehors de toute activité professionnelle.
Loi applicable
Les relations contractuelles sont régies conformément au droit français d’une façon générale et plus particulièrement par la réglementation relative à la vente à distance issue de Code de la Consommation (articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation) qui intègre la directive 97/7 CE du 2 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Loi informatique et liberté
La société BLACK ALMAS CAVIAR est dans l’obligation de collecter des informations nominatives afin de lui permettre d’assurer la vente à distance, le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. L’absence de renseignement de la part du Client entraîne obligatoirement l’absence de validité de la commande. En conséquence, le Client aux termes des présentes, donne son accord à l’utilisation des données nominatives recueillies dans le cadre de sa commande, au titre du fichier de clientèle de la société BLACK ALMAS CAVIAR. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de la société Black Almas. Le Client dispose également, pour des motifs légitimes, de la possibilité de s’opposer au traitement des données le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à l’adresse contact@blackalmas.com
L’ensemble des photos présentes sur le site sont non contractuelles. Application des conditions générales de vente Il s’agit d’un contrat de vente de produits sur Internet de la société BLACK ALMAS CAVIAR dans le cadre d’une vente à distance.
Le client accepte ces conditions de ventes sans réserve dès lors qu’il passe une commande sur https://blackalmas.com/
Les présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables aux professionnels.
Validité de l’offre de BLACK ALMAS CAVIAR Les offres de la société BLACK ALMAS CAVIAR ne sont valables que durant le temps de leur présence sur le site internet de la société. La société BLACK ALMAS CAVIAR est en mesure de procéder à la livraison des produits commercialisés sur l’ensemble de l’Union Européenne.
Pour les envois à destination d’autres pays, le Client devra contacter directement la société BLACK ALMAS CAVIAR.
Acceptation de l’offre La société BLACK ALMAS CAVIAR adressera au Client un email de confirmation qui reprendra l’ensemble des éléments de la commande.
Obligations des parties
Le système d’enregistrement informatique de la commande et l’édition des documents contractuels en résultant par la société BLACK ALMAS CAVIAR établissement la preuve de la réalité de la commande et de ses principales caractéristiques.
La société BLACK ALMAS CAVIAR, une fois la commande et le paiement validé, s’engage à faire livrer les produits commandés au destinataire désigné par le Client :
• Dans un délai de 48 heures, en France métropolitaine ainsi que pour tous les Etats de l’Union Européenne, si la commande et la validation du paiement interviennent avant jeudi 12 heures.
S’agissant des pays hors Union Européenne, le Client devra prendre contact avec la société BLACK ALMAS CAVIAR pour connaître les délais de livraison.
Les délais sont donnés à titre indicatif sans garanties. Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité. Le transporteur est choisi par la société BLACK ALMAS CAVIAR. Le colis sera remis uniquement contre signature. Le Client doit fournir une adresse où la livraison est possible durant les heures et jours ouvrables.
Le colis est remis au transporteur qui livre en 24h/48h à compter de l’enlèvement. Les délais de livraison annoncés s’entendent hors difficultés d’acheminement postal et selon les disponibilités des produits. Les expéditions ont lieu du lundi au jeudi. Toute commande passée jeudi après 12h ne sera traitée qu’à partir du lundi suivant. La société BLACK ALMAS CAVIAR s’engage à prévenir au plus vite le client cas d’impossibilité de livraison pour quelque nature que ce soit.
Dans le cas où la livraison doit être faite à une personne autre que le Client, ce dernier s’engage et se porte fort de l’acceptation personnelle de cette personne pour laquelle la livraison est effectuée.
Le Client, pour sa part, s’engage en régularisant la commande à prendre livraison du produit commandé et d’en payer le prix. En outre, le Client s’engage à supporter tous les coûts liés à la commande, comme, sans que cela soit limitatif, les frais de transport, le droits de douane, toutes les taxes y compris celles liées à l’importation des produits.
Le Client s’engage par ailleurs sans restriction à respecter les présentes conditions générales de vente ainsi que les textes légaux applicables en vigueur dans le pays où est effectuée la livraison.
Le Client est tenue de respecter les conditions de stockage du produit et il est seul responsable des conditions de conservation à compter de la livraison. Il s’engage à ne pas consommer le produit commandé au delà de la Date Limite de Consommation (DLC) qui est mentionnée sur le produit.
La société BLACK ALMAS CAVIAR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non respect par le Client des obligations mises à sa charge aux termes des présentes.
Prix
Les prix indiqués s’entendent en Euros et Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) comprise lorsque le produit est livré en France métropolitaine ainsi que sur l’ensemble de L’Union Européenne. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, droits de douanes ou toutes autres taxes qui pourraient être sollicitées. Le panier relatif à la commande est donné à titre indicatif. La société BLACK ALMAS CAVIAR se réserve la possibilité de modifier les prix indiqués en cas d’évènements indépendants de sa volonté.
Paiement
La société BLACK ALMAS CAVIAR se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement par le Client. La commande ne sera ainsi définitivement validée que lorsque le serveur bancaire aura communiqué l’autorisation de la transaction.
Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le site, par carte de paiement (Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Carte Bleue). Le paiement est effectué au travers d’un système sécurisé Paypal. Les données saisies par le Client seront ainsi cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Dans le cas d’un paiement par chèque, la livraison des produits ne pourra intervenir qu’une fois les délais d’encaissement dépassée afin d’assurer la validation du paiement. Les délais de livraison seront, dans ce cas, rallongés.
Les risques sont à la charge du client. Les acomptes éventuellement versés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles liées à la revente.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité des produits commandés, la société BLACK ALMAS CAVIAR s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. Il lui sera alors possible de modifier ou d’annuler sa commande sans frais.
Livraison
La société BLACK ALMAS CAVIAR s’engage à prévenir au plus vite le client cas d’impossibilité de livraison pour quelque nature que ce soit.
BLACK ALMAS CAVIAR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’avarie de la marchandise en cas d’absence du destinataire lors de la livraison. Le transport se déroulant aux risques du destinataire, ce dernier devra contrôler les colis dès leur arrivée et en présence du transporteur.
Réclamation / Litige
La marchandise est vérifiée rigoureusement avant envoi par la société BLACK ALMAS CAVIAR.
L’attention du client est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraIson. Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au delà de la date limite de consommation figurant sur les produits. Dans l’hypothèse où un colis parviendrait endommagé au client, il lui appartient d’émettre des réserves immédiatement auprès du transporteur et d’en faire parvenir par mail ou fax une copie à la société BLACK ALMAS CAVIAR. Si votre réclamation concerne le produit en lui-même, vous devez de toute urgence formuler vos réserves par écrit et ce au plus tard dans les 48 heures. Ce document devra être adressé à la société BLACK ALMAS CAVIAR par courrier à notre siège social ou par mail. Dans le cas d’une marchandise manquante au sein des colis, le Client s’engage à en informer la société BLACK ALMAS CAVIAR dans les 24 heures de la livraison. Après vérification, la société BLACK ALMAS CAVIAR s’engage à renvoyer les marchandises manquantes.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un parfait état, aux fins d’échange ou de remboursement. Les frais de retours seront à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 30 jours.
Garanties
La société BLACK ALMAS CAVIAR garantit la qualité des produits, le respect des dispositions légales en vigueur.
La société BLACK ALMAS CAVIAR certifie qu’elle apporte tous les soins au produit, notamment en ce qui concerne le respect de la chaîne du froid. La société BLACK ALMAS CAVIAR ne peut toutefois garantir que les produits correspondent aux critères personnels du Client notamment en matière de goût.
Le Client devra, une fois le produit livré, l’entreposer dans un endroit frais et sec et être conservé au réfrigérateur entre 0 et +4°C. Il est précisé qu’aucun retour de produit ne sera accepté après expiration de la Date Limite de Consommation.
En cas de contestation, les Tribunaux de Paris, sont seuls compétents. La société BLACK ALMAS CAVIAR se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige.
